Domaine thématique - Migration
Le domaine thématique Migration du CSDH fournit aux acteurs responsables les services nécessaires à la mise en œuvre par la Suisse de ses obligations internationales en matière de droits humains. Le phénomène de migration concerne toutes les parties prenantes : le pays d’origine comme le pays d’accueil, les migrant-e-s eux-mêmes ainsi que leurs familles.
En tant que pays d’accueil, la Suisse à l’obligation d’édicter son droit migratoire conformément aux droits humains. Il en va de même pour l’application de ce droit, qui doit être faite dans le respect des droits humains.
Le point faible de la politique migratoire suisse se trouve avant tout dans la reconnaissance des droits des différentes catégories de migrants qui se trouvent en territoire helvétique. La Suisse a ratifié nombre d’instruments internationaux en rapport avec ces droits. La Convention de Genève de 1951 compte parmi ceux-ci et garantit aux réfugiés un certain degré de protection.
Les points suivants sont représentatifs des problématiques suisses importantes en termes de migration et sont au centre de l’activité du CSDH:
- la prise en compte des droits humains dans les procédures d’asile ainsi que le respect du principe de non-refoulement dans le cadre de la Convention de Genève
- la prise en compte des droits économiques, sociaux et culturels des migrant-e-s par un accès non discriminatoire aux soins médicaux, au système éducatif, au marché du travail et à d’autres sphères de la société
- l’interdiction de la discrimination basée sur l’ethnie ou la culture dans tous les domaines de la vie quotidienne
- la prise en compte des droits humains pour les groupes de migrants particulièrement vulnérables, tels que les enfants ou les victimes de la traite d’êtres humains
- la prise en compte du droit à la famille (regroupement familial)
- l’intégration des migrant-e-s qui sont installé-e-s de longue date en Suisse
Compétences
L’Université de Neuchâtel est mandatée par le CSDH en tant que responsable du domaine thématique pour la migration. Université hôte de deux instituts majeurs spécialisés dans ce domaine, elle s'impose en tant que pôle de compétence :
- le Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (SFM) relié à la Faculté des lettres et sciences humaines ;
- le Centre BENEFRI de droit des migrations (CDM), en lien avec la chaire de droit constitutionnel de la Faculté de droit.
Les deux entités se distinguent dans le domaine des droits humains et migration grâce à leurs qualités en matière d’enseignement, de recherche et de conseil. Elles mettent toutes deux leurs capacités de recherche à disposition du CSDH.
Activités
Le domaine thématique Migration fournit des prestations sur commande des autorités (cantonales, communales ou fédérales), des institutions fédérales ou des organisations privées. Ces prestations concernent aussi bien la réalisation et la mise en œuvre des lois sur l’asile et les étrangers que la situation des étrangers et étrangères en Suisse. Le domaine thématique a pour objectif de soutenir les acteurs concernés dans leur travail : appliquer correctement les normes des droits humains dans le domaine de la migration. La collaboration peut prendre différentes formes en fonction des mandats. La réalisation de documentation ou l’évaluation des pratiques de mises en œuvre peut en être une. Tout comme la prestation de conseils, l’élaboration d’études orientées vers la pratique, l’offre de formations continues et l’exploration de certaines lacunes liées au domaine.